Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan, Source : Notre-territoire.com
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
Castets
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Avis d'enquête publique
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) Côte Landes Nature Par arrêté ARR2021EH161202 du 16 decembre 2021, M. le Président de la Communauté de communes Côte Landes Nature a engagé une procédure de modification simplifiée n° 1 du Schéma de cohérence territoriale ...
(SCOT) Côte Landes Nature en vue de déterminer les critères d'identification des villages, Agglomérations et des secteurs déjà urbanisés (SDU) au sens de la loi Littoral afin de pouvoir en définir leur localisation conformément à l'article 42 de la loi Élan et aux articles L. 143-32 et suivants du Code de l'urbanisme.
Cet arrêté fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes Nature, dans les 10 mairies des communes membres ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes (http://www.cc-cln.fr/)..