Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Crisenoy

de la commune de Crisenoy 1ER AVIS Objet de la concertation préalable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Crisenoy par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'État ministère de la Justice, Et sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Crisenoy.
La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire.
Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre.
Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable.
Cadre de la concertation Le projet de construction fait l'objet d'une concertation préalable organisée par l'APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du Code de l'environnement.
Par décision du 28 juillet 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné M. Jean-Luc RENAUD comme Garant de cette concertation.
La mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Crisenoy fait l'objet d'une concertation préalable, organisée par l'APIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme.
La décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) susmentionnée est consultable à l'adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/ressources-175 Date de la concertation La concertation se déroulera du 17 janvier au 25 février 2022.
Les modalités de la concertation préalable Documents d'information du public Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité du document d'urbanisme, ainsi que la liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté et un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement est : Consultable en mairies de Crisenoy (18, rue des Noyers, 77390 Crisenoy), Fouju (269, rue du Général-de-Gaulle, 77390 Fouju), Melun (Hôtel de Ville, 77011 Melun), Saint-Germain-Laxis (Place Émile-Piot, 77950 Saint-Germain-Laxis), Moisenay (Rue de la Boucle, 77950 Moisenay), Maincy (3, rue Alfred-et-Edmé Sommier, 77950 Maincy), Rubelles (27, rue de la Faïencerie, 77950 Rubelles), Champdeuil (43, rue Grande, 77390 Champdeuil), Champeaux (5, place du Cloître, 77720 Champeaux), Blandy (1, place des Tours, 77115 Blandy), Andrezel (28, rue Martin-IV, 77390 Andrezel) aux heures habituelles d'ouverture, Consultable à la Communauté d'Agglomération Melun et Val-de-Seine (297, rue Rousseau-Vaudran, 77190 Dammarie-les-Lys) aux heures habituelles d'ouverture, Consultable à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (1, rue des Petits-Champs, 77820 Le Châtelet-en-Brie) aux heures habituelles d'ouverture, Consultable en préfecture de Seine-et-Marne (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun) aux heures habituelles d'ouverture, Consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture de Seineet Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Concertation Consultable et téléchargeable sur le site internet de l'APIJ : http://www.apij.justice.fr/ rubrique «nos actualités», Consultable et téléchargeable sur le site internet de la concertation : http://www.concertation-penitentiaire-seine-et-marne.fr Un document de synthèse est également consultable et téléchargeable Consultable et téléchargeable sur le site internet de l'APIJ : http://www.apij.justice.fr/ rubrique «nos actualités» Consultable et téléchargeable sur le site internet de la concertation : http://www.concertation-penitentiaire-seine-et-marne.fr Une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet de l'APIJ et sur http://www.concertation-penitentiaire-seine-et-marne.fr Registres d'expression du public Un registre «papier» est disponible en mairies de Crisenoy, Fouju et Melun, à la Communauté d'Agglomération Melun et Val-de-Seine, à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et en préfecture de Seine-et-Marne aux heures habituelles d'ouverture.
Un registre «dématérialisé» est disponible sur le site internet suivant : http://www.concertation-penitentiaire-seine-et-marne.fr.
Des avis, questions, contributions peuvent être adressés au Garant par voie dématérialisée à l'adresse jean-luc.renaud@garant-cndp.fr et par voie postale à l'adresse Commission Nationale du Débat Public (CNDP), à l'attention de Jean Luc RENAUD, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie postale à l'adresse postale suivante : Agence publique pour l'immobilier de la Justice Service Foncier et Urbanisme Établissement pénitentiaire de Seine-et-Marne, Concertation préalable, Immeuble Okabé 67, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Les rencontres publiques Une réunion publique se déroulera le jeudi 3 février 2022, de 19 h 00 à 21 h 00 à la salle polyvalente de Crisenoy, rue Vert-Saint-Père, 77390 Crisenoy.
Une permanence permettra de rencontrer le maître d'ouvrage et le Garant le mercredi 16 février 2022, de 16 h 30 à 19 h 30, à la mairie de Crisenoy.
Les suites de la concertation Concertation relative au projet de construction À l'issue de la concertation préalable, dans un délai d'un mois, le Garant transmettra son bilan à l'APIJ, qui le publiera sans délai sur son site internet http://www.apij.justice.fr/ rubrique «nos actualités».
Le bilan sera joint au dossier d'enquête publique. À compter de la publication des bilans, l'APIJ disposera de deux mois pour publier sur son site internet les mesures qu'elle jugera nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
Concertation relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme À l'issue de la concertation préalable, l'APIJ tirera le bilan de la concertation qui le publiera sur son site internet http://www.apij.justice.fr/ rubrique «nos actualités ».
Le bilan sera joint au dossier d'enquête publique. http://www.concertation-penitentiaire-seine-et-marne.fr.