SUEZ EAU FRANCE
le Barcarès
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Avis d'enquête publique
167152 AVIS D'APPROBATION Objet : service public d'assainissement collectif de la commune de le Barcarès Approbation du choix du délegataire et autorisation donnée au président ou à son représentant de signer le contrat de délégation de service public Le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée ...
Métropole, réuni le 20 décembre 2021, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Le Barcarès.
Après en avoir délibéré lors de la séance du 20 décembre 2021, LE CONSEIL DE COMMUNAUTE À L'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés DECIDE : D'APPROUVER le choix de la société SUEZ Eau France comme délégataire du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Le Barcarès pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022 ; D'APPROUVER le contrat de délégation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Le Barcarès et ses annexes ; D'AUTORISER le Président ou l'Elu délégué à signer le contrat de délégation de service public d'assainissement collectif de Le Barcarès avec la société SUEZ Eau France et tout acte utile..