Déclaration d'intérêt général

Toulon

ports Commune de TOULON Le Mourillon Secteur Est Promenade Henri Fabre Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et à celui des collectivités territoriales, il est nécessaire, à l'échéance de la concession des plages artificielles du Mourillon, Soit au 31 décembre 2023, d'y soustraire certains espaces et ouvrages afin de leur attribuer un titre juridiquement approprié.
Dans ces circonstances, la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPMI, au titre de sa compétence» Aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires » a sollicité, par délibération de son conseil métropolitain du 16 décembre 2021 la mise en oeuvre d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les digues et ouvrages en dur liés à la protection et à la continuité de cheminement de la promenade Henri Fabre.
Le projet de la métropole TPM porte sur l'entretien des équipements existants accordés actuellement dans le cadre de la concession de plage artificielle, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et les aménagements projetés à moyen et long terme.
La surface totale de cette concession est d'environ 36 764 m2..