Demande d'autorisation environnementale

Boulogne-la-Grasse

DU BALINOT SAS (RWE RENOUVELABLES FRANCE SAS) COMMUNES DE LE FRESTOY-VAUX ET RUBESCOURT Par arrêté préfectoral des Préfètes de l'Oise et de la Somme, il est prescrit une enquête publique environnementale d'une durée de trente quatre jours consécutifs du 6 janvier 2022 au 8 février 2022 inclus sur le projet de la société Parc éolien du Balinot SAS (RWE Renouvelables France SAS), Sur le territoire des communes de Le Frestoy-Vaux (60) et Rubescourt (80). 1.
L'enquête publique environnementale porte sur l'exploitation de six aérogénérateurs et deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Le Frestoy-Vaux et Rubescourt, relevant de la rubrique nº2980 pour l'activité soumise à autorisation. 2.
La Préfète de la Somme et la Préfète de l'Oise, qui est chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats, sont l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus. 3.
M. Yves MOREL, directeur achats et études, ingénieur agro-alimentaire (ER), est désigné en qualité de commissaire enquêteur. 4.
Le siège de l'enquête publique environnementale est situé en mairie de LE FRESTOYVAUX (60420) ; Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : JEUDI 6 JANVIER 2022 DE 08H30 A 11H30 EN MAIRIE DE RUBESCOURT JEUDI 6 JANVIER 2022 DE 14H00 A 17H00 EN MAIRIE DE LE FRESTOY-VAUX MARDI 11 JANVIER 2022 DE 14H00 A 17H00 EN MAIRIE DE RUBESCOURT SAMEDI 15 JANVIER 2022 DE 08H30 A 11H30 EN MAIRIE DE LE FRESTOY-VAUX MARDI 8 FEVRIER 2022 DE 09H00 A 12H00 EN MAIRIE DE LE FRESTOY-VAUX 5.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant la demande, les résumés non techniques, l'étude d'impact, l'étude de dangers, les plans, les annexes auxquels sont joints les avis conformes, l'avis de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse de la société Parc éolien du Balinot SAS (RWE Renouvelables France SAS).
Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans l'Oise http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations classees/Par-enquetes-publiques) 15 jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
Il est consultable à la direction départementale des territoires de l'Oise, bureau de l'environnement du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. 6.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier, sous format papier et en version numérique, pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures d'ouverture des mairies de LE FRESTOY-VAUX et RUBESCOURT. 7.
Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures d'ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de : Assainvillers, Ayencourt, Etelfay, Faverolles, Laboissière-en-Santerre, Mesnil-Saint-Georges, Montdidier, Piennes-Onvillers, Remaugies et Rollot dans le département de la Somme, Boulogne-la-Grasse, Coivrel, Courcelles-Epayelles, Crèvecoeur-le-Petit, Domfront, Dompierre, Ferrières, Godenvillers, Hainvillers, Le Ployron, Maignelay-Montigny, Mery-la-Bataille, Montgerain, Mortemer, Royaucourt, Tricot et Welles-Pérennes pour le département de l'Oise. 8.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : ● sur l'un des registres d'enquête tenus à sa disposition dans les mairies de LE FRESTOYVAUX et RUBESCOURT, ● par courrier adressé à la commune de LE FRESTOY-VAUX (60420) à l'attention du commissaire enquêteur, ● sur le registre d'enquête dématérialisé qui sera mise en place à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-balinot ● par courrier électronique adressé à : parc-eolien-balinot@mail.registre-numerique.fr 9.
Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Oise : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques 10.
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Lucie SERVEAU, cheffe de projets éoliens, société RWE Renouvelables France SAS, sise 50 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy, 07 86 41 52 79 lucie.serveau@rwe.com ou à la direction départementale des territoires de l'Oise, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement, 40 rue Racine à Beauvais. 1523867800.