La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de l'Indre
Demande d'autorisation environnementale
Feusines
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE L'INDRE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 24 décembre 2021, une enquête publique est prescrite du mardi 25 janvier 2022 à 9h00 au mardi 1er mars 2022 à 12h00 inclus, Sur la demande présentée par l''EARL Van Den Broek, dont le siège social est Lieu-dit « Le Parterre ...
» 36160 PERASSAY, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension d'un élevage de porc et d'augmentation de la capacité de traitement d'un unité de méthanisation située au Lieu-dit « La Grande Charpagne », 36160 FEUSINES.
Le dossier complet est déposé à la mairie de Feusines, commune siège de l'enquête publique, et de Perassay.
Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de ces mairies et formuler des observations sur les registre ouverts à cet effet en mairies de Feusines et de Perassay.
Le dossier complet est consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse : http://indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossier Autorisation-ICPE/ Le public pourra également obtenir des informations sur la demande d'autorisation environnementale relative au projet d''extension d'un élevage de porc et d'augmentation de la capacité de traitement d'un unité de méthanisation sur la commune de Feusines, auprès de Monsieur VAN DEN BROEKPhilippe, Gérant, EARL Van Den Broek, Lieu dit « Le Parterre », 36160 PERASSAY Téléphone : 06.42.82.94.99, ou par courriel à l'adresse suivante : lacharpagneenberry@gmail.com M. Lionel LALEVEE (président), Mme Claudine MOREAU et M. Michel DELUZET ont été désignés au sein de la commission d'enquête par le Tribunal administratif de Limoges.
Un membre au moins de la commission d'enquête se tiendra à la disposition des intéressés, aux jours et heures suivants : en mairie de Feusines : mardi 25 janvier 2022 de 9h00 à 12h00, jeudi 3 février 2022 de 9h00 à 12h00, vendredi 18 février 2022 de 9h00 à 12h00, mardi 1er mars 2022 de 9h00 à 12h00 ; en mairie de Perassay : jeudi 3 février 2022 de 14h00 à 17h00 , samedi 12 février 2022 de 9h00 à 12h00 lundi 21 février 2022 de 14h00 à 17h00.
Des observations pourront être adressées au président de la commission d'enquête pendant toute la durée de l'enquête publique, à la mairie de Feusines au plus tard le mardi 1er mars 2022 à 12h00 .
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique par courriel à l'adresse suivante : prefbe ep-earlvandenbroek@indre.gouv.fr dans les mêmes conditions de délais.
Les rapports, conclusions et avis de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la décision finale en mairie de Feusines et de Perassay, à la Préfecture de l'Indre, Bureau de l'Environnement (sur rendez-vous), et sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse mentionnée plus haut.
A l'issue de la procédure, le Préfet de l'Indre pourra autoriser ou refuser la demande d'autorisation environnementale d'extension d'un élevage de porc sur la commune de Feusines.