Mise en place de mesures de protection

François

, transformée en Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2022, François BLANCHET, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, réalisé conformément au Code de l'environnement. À cet effet M. Gérard SPANIER, Inspecteur manager développement en retraite, a été désigné par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, du 31 janvier 2022 à 9 h 00 au 1er mars 2022 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête des mesures de protection sanitaire particulières seront respectées.
Pour répondre aux demandes d'informations présentées par les administrés, M. le commissaire enquêteur recevra aux jours et heures suivants : le lundi 31 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, Siège administratif du Pays Saint-Gilles-Croixde Vie Agglomération (Givrand), le mercredi 2 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Le Fenouiller, le vendredi 4 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Brem-sur-Mer, le lundi 7 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Notre-Dame-de-Riez, le mercredi 9 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Givrand, le vendredi 11 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Commequiers, le lundi 14 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de L'Aiguillon-sur-Vie, le mercredi 16 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Direction Générale de l'Aménagement, de l'Économie et du Développement Durable de Saint-Hilaire-de-Riez, le vendredi 18 février 2022 de 13 h 30 à 16 h 30, en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le samedi 19 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Bretignolles-sur-Mer, le lundi 21 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Coex, le mercredi 23 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de La Chaize-Giraud, le mercredi 23 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Saint-Maixent-sur-Vie, le vendredi 25 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Saint-Révérend, le lundi 28 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Landevieille, le mardi 1er mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, Siège administratif du Pays Saint-Gilles-Croixde Vie Agglomération (Givrand).
Pendant la durée de l'enquête : Pendant la durée de l'enquête, le dossier technique et administratif ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à disposition afin que les administrés puissent en prendre connaissance et y apporter leurs observations et propositions.
Un poste informatique dédié à la consultation du dossier d'enquête publique sera également disponible.
Ils seront consultables au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 puis de 14 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 puis de 14 h 00 à 16 h 30) et dans chaque mairie (horaires habituels d'ouverture au public).
Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site internet du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération http://www.payssaintgilles.fr) et de chaque mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ou adressées : par écrit à « M. Gérard SPANIER, commissaire enquêteur » à l'adresse suivante : Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, ZAE Le Soleil Levant, CS 63669, Givrand, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie cedex. ou sur le registre d'enquête publique tenu au siège de la communauté d'agglomération pendant toute la durée de l'enquête. ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete_assainissement@payssaintgilles.fr L'objet du mail devra indiquer « enquête publique pour le zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ».
Pour les observations reçues par voie électronique, elles seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site (https://www.payssaintgilles.fr/) Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête.
Seules les observations reçues pendant la durée de l'enquête, du 31 janvier 2022 de 9 h 00 au 1er mars 2022 à 17 h 00, seront prises en compte.
Pour un renseignement technique, il sera possible de contacter le service Assainissement du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération au 02 51 54 27 37. À l'expiration de l'enquête : À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par M. le commissaire enquêteur.
Dès réception des registres, le commissaire enquêteur rencontrera, sous huitaine, le responsable de projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le porteur de projet disposera alors d'un délai de quinze (15) jours pour produire ses observations au procès-verbal de synthèse.
Le commissaire enquêteur transmettra son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions motivées et avis à M. le Président du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération dans les 30 jours à compter de la clôture d'enquête.
Le rapport, les conclusions motivées et avis de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, pendant une année, à compter de la date de remise du rapport et des conclusions.
Ces documents seront également mis en ligne pendant un an sur le site internet http://www.payssaintgilles.fr Le projet de révision de zonage d'assainissement des eaux usées pourra être approuvé par le conseil communautaire après modifications éventuelles tenant compte des observations du public, des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur.
La personne responsable du projet est M. François BLANCHET, Président du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération.
Le Président François BLANCHET.