Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Agenvillers
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Avis d'enquête publique
7277566501 AA Communauté de communes PONTHIEU MARQUENTERRE Exercice du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération en date 14 décembre 2021, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre : a confirmé l'instauration de l'exercice du Droit de préemption urbain (DPU) simple sur l'ensemble ...
des zones urbaines (U ou SU) et à urbaniser (NA ou AU) des documents d'urbanisme applicables sur son territoire ; Sont concernées, Dans le cadre des PLU, les communes d'Ailly le Haut Clocher, Argoules, Buigny-Saint-Maclou, Crécy-en-Ponthieu, Le Crotoy, Favières, Fort-Mahon-Plage, Hautvillers-Ouville, Mouflers, Nouvion, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Quend, Rue, Sailly-Flibeaucourt, Saint-Quentin-en-Tourmont, Saint-Riquier, Vron.
Sont concernées, dans le cadre des cartes communales : les communes d'Agenvillers, Arry, Bernay-en-Ponthieu, Le Boisle, Brailly-Cornehotte, Canchy, Dompierre-sur-Authie, Estrées-les Crécy, Fontaine-sur-Maye, Forest-l'Abbaye, Nampont-Saint-Martin, Noyellesen Chaussée, Oneux, Villers-sur-Authie, Yvrench ; a délégué aux communes concernées, sur délibérations concordantes d'acception, l'exercice du
Droit de préemption urbain
sur les zones susdites qui ne relèvent pas d'une compétence communautaire ; a conservé le
Droit de préemption urbain
pour les zones à vocation économique d'intérêt communautaire (zones UE, UF ou SE).
Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par l'exercice du
Droit de préemption urbain
et des précisions sur l'utilisation effective des acquis, sera ouvert et consultable à l'accueil des collectivités (mairies concernées ou communauté de communes Ponthieu-Marquenterre) respectivement titulaires de l'exercice du DPU.
Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et dans les communes concernées du territoire..