Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Andiran

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Andiran |  Mézin
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SAS METHALBRET

Dénomination : SAS METHALBRET. Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L 'ENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 17 janvier 2022, l'ouverture d'une consultation du public ...

a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par M. Fabien CONSTANTIN, Président de la SAS METHALBRET , en vue d'être autorisé à créer une unité de méthanisation située au lieu dit Malante sur le territoire de la commune de Mézin (47170).
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 17 février 2022 au 17 mars 2022 dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies de Mézin (47170) et de Andiran (47170) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la préfecture de Lot-et-Garonne, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, place de Verdun, 47920 Agen Cedex 9, ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 heures à l'accueil de la préfecture et également consultables sur le site Internet de la préfecture de Lot et-Garonne à l'adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr Publications légales Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Enregistrements.
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le préfet de Lot-et-Garonne.
L 'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2781-1-b, ou d'un arrêté préfectoral de refus..

Territoires concernés : Andiran Mézin
L'enquête est terminée
17 février 2022
17 mars 2022

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LAVERGNE

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

MANA MTC

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×