République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
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Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
ao_pp_72339260 Communaute d'Agglomération Pays Basque AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren Par Décision en date du 15 janvier 2022, le président de l'Agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au ...
projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : lundi 14 février 2022 à partir de 9 heures au jeudi 17 mars 2022 inclus jusqu'à 17 heures La procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren a été engagée afin de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) entrant dans le champs de la procédure de modification définie à l'article L.153-36 du Code de l'Urbanisme.
Ce projet a fait l'objet d'un examen au cas par cas par l'autorité environnementale (joints au dossier d'enquête publique) et n'est pas soumis à évaluation environnementale.
L'autorité compétente en matière d'urbanisme est la Communauté d'Agglomération Pays Basque. À l'issue de l'enquête publique, Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
Par décision n° E21000108/64 en date du 21 décembre 2021, Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné Mme Liliane OTAL en qualité de commissaire-enquêtrice, pour procéder à l'enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren.
Le dossier d'enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête : sous format papier dans les mairies concernées (Ayherre, Briscous, Hélette, Isturits, La Bastide Clairence, Saint Martin d'Arbéroue, Hasparren, Saint Esteben, Macaye, Mendionde, Bonloc) ainsi qu'au Pôle Pays de Hasparren pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture sous format numérique sur le site internet de l'Agglomération : http://www.communaute-paysbasque.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/2873 Un accès gratuit au dossier d'enquête est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique dans les mairies concernées aux horaires habituels d'ouverture au public.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Maison de la Communauté Pôle Pays de Hasparren, 54 rue Francis-Jammes, 64240 Hasparren, les : Lundi 14 février 2022 de 9 h à 12 heures ; Jeudi 03 mars 2022 de 14 h à 17 heures ; Jeudi 17 mars 2022 de 14 h à 17 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser à la commissaire-enquêtrice : Par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : Mme la Commissaire-enquêtrice du dossier de modification n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Intercommunal du Pays de Hasparren, Pôle Pays de Hasparren, 54 rue Francis Jammes, 64240 Hasparren avec la mention « NE PAS OUVRIR » Sur les registres d'enquête en version papier tenus dans les mairies concernées et au Pôle Pays de Hasparren aux jours et heures habituels d'ouverture au public, Par voie électronique, aux adresses suivantes : Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus http://www.registre dematerialise.fr/2873) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques. a.larquet@communaute-paysbasque.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Intercommunal Pays de Hasparren ».
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par la commissaire-enquêtrice pourront être consultés dans les mairies concernées et à la Communauté d'Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux pendant une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr Le Président.
Accédez au registre dématérialisé :