Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de la Vendée

Déclaration d'utilité publique (DUP)
les Pineaux

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les Pineaux
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : GAEC LE GRAND BREUIL

Préfet de LA VENDÉE GAEC LE GRAND BREUIL Regroupement d'un troupeau laitier sur un seul site, au lieudit Le Breuil sur la commune de LES PINEAUX CONSULTATION DU PUBLIC En execution de l'arrêté préfectoral nº 2022-DCL-BENV-28 du 12 janvier 2022, Pris en application de la législation des installations ...

classées pour la protection de l'environnement, la demande formulée par Mme et MM. les Gérants du Gaec Le Grand Breuil est soumise à la consultation du public pendant quatre semaines, du lundi 14 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus sur la commune de Les Pineaux.
Cette demande a été formulée en vue d'obtenir l'enregistrement pour l'augmentation du nombre de vaches laitières (passage de 150 à 220 unités), la création d'un nouveau bâtiment pour le logement des génisses et la construction d'une nouvelle fosse, au lieu-dit 'Le Breuil' sur la commune de Les Pineaux.
Pendant le délai susmentionné, le public peut prendre connaissance de ce dossier à la mairie de Les Pineaux (1, rue de l'Océan), aux jours habituels d'ouverture au public de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le dossier est également mis en ligne sur le site internet des services de l'État : http://www.vendee.gouv.fr rubrique enquetes-publiques-et-consultations du-public Le public peut également adresser ses observations au préfet de la Vendée avant la fin du délai de la consultation : par courrier au préfet de la Vendée (Direction de la citoyenneté et de légalité, bureau de l'environnement, 28, rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon cedex 9, par voie électronique : pref-participationdupublic@vendee. gouv.fr Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit un enregistrement assorti de prescriptions, soit une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique, soit un refus..

Territoires concernés : les Pineaux
L'enquête est terminée
14 février 2022
11 mars 2022

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