Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Oradour-sur-Glane

commune de SAINT-VICTURNIEN La SAS SAINT VICTURNIEN STOCKAGE, dont le siège social est situé 20 B, Le Petit-Loubier, 87420 Saint-Victurnien, a déposé le 12 janvier 2022 un dossier de demande d'enregistrement, concernant l'extension d'un centre de stockage et transit de bois de papeterie implantée au lieudit « Les Petites-Granges », Les Terres-du-Loubier sur la commune de Saint-Victurnien.
Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées pour les activités suivantes : Rubrique Activité Régime 1532-2a Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues dont la capacité maximale de stockage sera de 42 000 m3 Enregistrement L'activité de stockage par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement sera non classée sous le régime de la déclaration (la quantité stockée étant de 900 m³).
Le pétitionnaire indique que l'installation projetée relève du régime de la déclaration « Loi sur l'eau » au titre de la rubrique 2.1.5.0.2° (rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol).
Les prescriptions générales qui s'appliqueront à l'installation, sont fixées par l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, ce dossier sera mis à la disposition du public : à la mairie de Saint-Victurnien, du lundi 14 février 2022, 8 h 30, au samedi 12 mars 2022, 12 h inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance pendant les horaires habituels d'ouverture au public, soit aux jours et horaires suivants : le lundi mardi mercredi vendredi : de 8 h 30 à 12 h de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h, le samedi de 9 h à 12 h.
Le dossier est également consultable, pendant cette durée de quatre semaines, sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne à l'adresse suivante : http://www.haute-vienne.gouv.fr Rubriques « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Installations classées (ICPE) », « Consultation du public ».
Le public peut formuler ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Victurnien (13, rue Alluaud, 87420 Saint-Victurnien), ou les adresser par lettre avant la fin de la consultation du public, soit avant le samedi 12 mars 2022 12 h à la préfecture de la Haute-Vienne Direction de la Légalité bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique 1, rue de la Préfecture CS 93113 87031 Limoges Cedex 1, ou par voie électronique, également avant la fin du délai de consultation du public, à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : consultation du public ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances enregistrement SAS SAINT VICTURNIEN STOCKAGE).
Le présent avis est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne http://www.haute-vienne.gouv.fr Rubriques « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Installations classées (ICPE) », « Consultation du public »).
Cet avis est également affiché dans la commune d'Oradour-sur-Glane.
L'autorité compétente pour statuer sur cette demande d'enregistrement est le préfet de la Haute-Vienne et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit : un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 ; une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation environnementale conformément aux dispositions de l'article L. 512-7-2 du Code de l'environnement ; un arrêté préfectoral de refus.
Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (port du masque obligatoire, désinfection des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé, stylo personnel..).