Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Nice Matin/Edition de Nice

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Châteauneuf-Grasse

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Châteauneuf-Grasse
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

AVIS Insertion sur le dispositif d'approbation d'une delégation de service publique conformement a l'article 12121-24 du cgct Objet : Délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2021 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis portant sur : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE ...

PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LEAU POTABLE, DE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX USEES ET DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAU NEUF GRASSE Il est proposé au Conseil Communautaire : D'approuver le choix de la société SUEZ EAU FRANCE comme concessionnaire pour la concession des services publics de distribution d'eau potable, De collecte des eaux usées et d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Châteauneuf Grasse ; D'approuver le contrat de Concession de Service Public ainsi que ses annexes, joints en annexes à la délibération ; D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces et actes afférents..

Territoires concernés : Châteauneuf-Grasse
13 décembre 2021
Date non déterminée

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