COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
Audruicq
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DES PROCEDURES DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES Nº2-3 et 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe que par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq a approuvé les procédures ...
de modifications simplifiées nº2-3 et 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
La procédure simplifiée nº2 doit permettre l'adaptation des articles 1,2,5 et 9 du règlement écrit de la zone agricole A, Sous-secteur Ae La procédure simplifiée nº3 doit permettre la levée de l'emplacement réservé nº1 sur la Commune d'Oye-Plage La procédure simplifiée nº4 doit permettre la rectification d'une erreur matérielle sur le règlement graphique de la Commune d'Offekerque, en raison d'un mauvais repérage d'un élément de patrimoine bâti à protéger.
La délibération d'approbation ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public aux jours et horaires d'ouverture au public dans les mairies de Oye-Plage et d' Offekerque ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes de la Région d'AUDRUICQ (Maison Rurale, 66 Place du Général de Gaulle 62370 AUDRUICQ) 1524693100.