Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Veules-les-Roses
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Avis d'enquête publique
1e AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à ('Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la COMMUNE de VEULES LES ROSES Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Le public est informé de ce que par arrête du Président de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre en date du 3 février ...
2022, il a été décidé de procéder à l'enquête publique sur les dispositions de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VEULES LES ROSES.
L'enquête se déroulera à la mairie de VEULES LES ROSES pendant une durée de 33 jours, Du 28 Février 2022 au 1er Avril 2022.
Le dossier pourra être consulté les : Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h, Mercredis de 10h à 12h et de 14h à 16h.
Monsieur LOUIS a été désigné Commissaire Enquêteur.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées : 0 soit à les consigner sur le registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie de VEULES LES ROSES aux jours et heures susvisés : o les Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h, o et les Mercredis de 10h à 12h et de 14h à 16h, soit à les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville ou par mail à l'adresse suivante : plu-veules-les-roses-enquete-pu blique@cote-albatre.com Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : https://cote-albatre.fr/ news/intercom/Avis-d-enquete-publique-PLU-Veules-les Roses Monsieur LOUIS, commissaire enquêteur recevra à la mairie de VEULES LES ROSES le : Lundi 28 Février 2022 de 9 h à 12 h, Mercredi 9 Mars 2022 de 14 h à 17 h, Samedi 19 Mars 2022 de 9 h à 12 h, Vendredi 1er Avril 2022 de 14 h à 17 h.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. un mois après clôture de l'enquête..