Enquête parcellaire
Carrières-sous-Poissy
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE CARRIERES-SOUS-POISSY ET TRIEL-SUR-SEINE AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable ...
au projet de requalification de la RD 190 Il sera procédé à une enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
en vue de déterminer les emprises foncières à exproprier et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.
Durée de l'enquête : 30 jours, Du jeudi 17 février au vendredi 18 mars 2022 inclus Commission d'enquête : M. Laurent Dané, chef de projets informatiques, président Mme Roselyne Lecomte, expert en droit foncier et droit de l'urbanisme M. Claude Garreau, géomètre expert DPLG Lieux de l'enquête : Le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public à la mairie de Carrières-sous-Poissy et à la mairie de Triel-sur-Seine aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Pendant la durée de l'enquête, toutes observations sur les biens à exproprier et l'identité de leurs propriétaires pourront être : ▪ soit consignées par les intéressés sur les registres d'enquête, ▪ soit adressées par écrit aux maires qui les joindront aux registres, ou transmises au président de la commission d'enquête domicilié pour cette enquête à la mairie de Carrières-sous-Poissy, désignée comme siège de l'enquête, ▪ soit adressées par mail au président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : requalificationrd190@enquetepublique.net Un des membres de la commission d'enquête recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront : à la mairie de Carrières-sous-Poissy, les : jeudi 17 février 2022 de 9 h à 12 h samedi 26 février 2022 de 9 h à 12 h mercredi 9 mars 2022 de 15 h à 19 h jeudi 17 mars 2022 de 14 h à 17 h à la mairie de Triel-sur-Seine, les : mercredi 2 mars 2022 de 14 h à 17 h samedi 12 mars 2022 de 9 h à 12 h En raison de l'épidémie liée au Covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux d'enquêtes notamment lors des permanences Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines, à la mairie de Carrières-sous-Poissy et à la mairie de Trielsur Seine, aux heures normales d'ouverture des bureaux au public.
EP 22-007 / contact@publilegal.fr.
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