Enquête publique unique

Torcé-Viviers-en-Charnie

7 mars 2022 à 9 h 00 au jeudi 7 avril 2022 à 12 h 15 inclus concernant : la demande d'autorisation présentée par la société Lhoist France Ouest dont le siège social est situé 15, rue Henri-Dagalier à Grenoble (38100) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, Après renouvellement et extension du périmètre, pour une durée de 30 ans, la carrière de La Jametière située sur la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie, pour ses installations de traitement de matériaux et une station de transit de produits minéraux solides, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) n° 2 des Coëvrons par une déclaration de projet portée par la communauté de communes des Coëvrons.
Pendant la durée de l'enquête publique unique, fixée à trente deux jours, le dossier d'enquête sera déposé à la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie située 6, rue de la Mairie à Torcé-Viviers-en-Charnie (53270) afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (le lundi et le jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et le mardi et le vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 45).
Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Torcé-Viviers en Charnie aux horaires habituels d'ouverture de la mairie.
En outre, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera disponible à la préfecture de la Mayenne (bureau des procédures environnementales et foncières, 46, rue Mazagran, 53000 Laval) et sur le site internet des services de l'État en Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr rubrique 'politiques publiques', onglet 'environnement, eau et biodiversité', puis 'installations classées industrielles, carrières', 'autorisation').
Il y sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique unique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux projets, dont une étude d'impact et son résumé non technique qui a fait l'objet d'un avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) des Pays-de-la-Loire en date du 15 décembre 2021 pour la demande d'autorisation d'exploiter la carrière de La Jametière à Torcé-Viviers-en-Charnie, et d'une information de la MRAe des Pays-de-la-Loire sur l'absence d'avis dans le délai réglementaire échu à la date du 11 janvier 2022 pour la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) n° 2 des Coëvrons par une déclaration de projet.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie, siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées à la mairie par écrit et par voie électronique pendant la durée de l'enquête à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant l'objet du courriel 'enquête publique unique à Torcé-Viviers-en-Charnie'.
Il est précisé qu'afin de ne pas créer d'incident informatique, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 Méga Octets.
Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents.
Les observations et propositions du public, effectuées par courrier électronique, seront accessibles sur le site des services de l'État en Mayenne précité.
Les observations adressées par voie écrite seront annexées au registre d'enquête de la mairie.
M. Serge Di Domizio, ingénieur à la retraite, désigné commissaire-enquêteur, sera présent à la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie et y recevra en personne les observations du public aux dates suivantes : lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 12 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 21 mars 2022 de 16 h 00 à 19 h 00, et jeudi 7 avril 2022 de 9 h 15 à 12 h 15. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet des services de l'Etat, à la préfecture de la Mayenne (bureau des procédures environnementales et foncières), à la mairie de Torcé-Viviers-en-Charnie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera par ailleurs possible d'en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Mayenne (coordonnées ci-dessus).
Toute information concernant le dossier d'enquête relatif à la demande d'autorisation d'exploiter peut être demandée auprès du responsable du projet de la carrière de la Jametière située à TorcéViviers-en-Charnie : M. William Limousin, directeur du site exploité par la société Lhoist France Ouest, tél. 06 29 26 78 55 et adresse mail : william.limousin@lhoist.com Toute information concernant le dossier d'enquête relatif à la mise en compatibilité du PLUi n° 2 des Coëvrons par déclaration de projet peut être demandée auprès de la communauté de communes des Coëvrons, service urbanisme aux jours et heures d'ouverture habituels, tél. 02 43 66 32 00.
Les décisions susceptibles d'être adoptées au terme de l'enquête publique sont : une autorisation d'exploiter édictée par le préfet de laMayenne, éventuellement assortie de prescriptions environnementales ou d'un refus motivé, la mise en compatibilité du PLUi n° 2 des Coëvrons par déclaration de projet par délibération du conseil communautaire des Coëvrons..