Demande d'autorisation environnementale

Belleu

aux dispositions du code de l'environnement, Le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté du 25 janvier 2022, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 28 février au vendredi 1er avril 2022 inclus, dans les communes de Noyant-et-Aconin, Septmonts et Belleu sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Carrières de Noyant, dont le siège social est situé Le Mont blanc à Septmonts (02200), relative à la demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière souterraine de pierres de taille sur le territoire des communes de Noyant-et-Aconin, Septmonts et Belleu.
Ce projet consiste à renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière souterraine de pierres de taille sur : ● une surface sollicitée à l'autorisation : 3.291.079 m2 ● une surface exploitable sollicitée : 2.618.578 m2 ● production maximale : 60.000t/an (30.000 m3) ● production moyenne : 24.000t/an (17.000 m3) ● cote minimale : 135 m ● durée de l'autorisation : 30 ans Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes : -sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans les Mairies de Noyant-et-Aconin, Septmonts et Belleu aux jours et heures habituelles d'ouverture ; -les propositions écrites ou orales seront également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences aux lieux, jours et heures fixées. -sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre -dematerialise.fr/2868 ; -par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie siège, 39, rue de Septmonts 02200 Noyant-et-Aconin.
Elles y sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; -par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : enquete-publique-2868@registre-dematerialise.fr Des informations peuvent être également demandées auprès de M. Emeric de KERVENOAEL, Directeur, 03.23.74.93.87 contact@pierreparis.fr, ou à la Direction départementale des territoires.
Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 1er avril 2022 à 17h00.
Madame Cathy LEMOINE, adjointe au Chef de cellule autorisation et fiscalité de l'urbanisme de la direction Départementale des Territoires de la Marne, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : ● lundi 28 février 2022, 09h00 à 12h00, Noyant-et-Aconin ● lundi 7 mars 2022, 14h00 à 17h00, Septmonts ● mercredi 16 mars 2022, 14h00 à 17h00 Noyant-et-Aconin ● samedi 26 mars 2022, 09h00 à 12h00, Belleu ● vendredi 1er avril 2022, 14h00 à 17h00, Noyant-et-Aconin Conformément aux dispositions du décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire, les personnes qui souhaiteront participer à cette enquête publique devront respecter les mesures d'hygiène suivantes : autant que possible, attente hors du local de permanence si des personnes y sont présentes en plus du commissaire enquêteur, dans tous les cas respect d'une distanciation physique de deux mètres entre les personnes venues participer à l'enquête publique et vis-à-vis du commissaire enquêteur, obligation de porter unmasque de protection dans la salle de permanence et lors des entretiens avec le commissaire enquêteur, rédaction des observations avec un stylo personnel apporté à cet effet; à défaut le commissaire enquêteur pourra prendre luimême note des observations émises.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex), dans les Mairies de Noyant-et-Aconin, Septmonts et Belleu et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d'autorisation environnementale, qui peut être un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.
Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter (articles L.512-1 du code de l'environnement).
Fait à Laon, le 2 février 2022 1524988800.