Voirie | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Tulle

Projet d'aliénation d'un chemin rural
Saint-Martin-la-Méanne

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Saint-Martin-la-Méanne |  les Mars
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-MEANNE (19320) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit LES ESCARTEYROUX (arrête municipal du 01/02/2022) Ouverture de l'enquête en mairie du 1er mars 2022 au 18 mars 2022 inclus. Consultation du dossier et dépôt des observations ...

aux jours et horaires habituels du secrétariat.
M. Jacques BROCHU, commissaire-enquêteur, Recevra le public mardi 1er mars 2022 de 9h à 10h et vendredi 18 mars 2022 de 10h à 12h, date de clôture du registre et de l'enquête publique. 9190471.

Territoires concernés : Saint-Martin-la-Méanne les Mars
L'enquête est terminée
1er mars 2022
18 mars 2022

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE D HOSTA

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE URCUIT

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation

Voirie
Voirie
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Voirie
Voirie

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×