Projet d'aliénation d'un chemin rural
Saint-Martin-la-Méanne
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Saint-Martin-la-Méanne | les Mars
Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-MEANNE (19320) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit LES ESCARTEYROUX (arrête municipal du 01/02/2022) Ouverture de l'enquête en mairie du 1er mars 2022 au 18 mars 2022 inclus. Consultation du dossier et dépôt des observations ...
aux jours et horaires habituels du secrétariat.
M. Jacques BROCHU, commissaire-enquêteur, Recevra le public mardi 1er mars 2022 de 9h à 10h et vendredi 18 mars 2022 de 10h à 12h, date de clôture du registre et de l'enquête publique. 9190471.
L'enquête est terminée