SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS
Boué
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Avis d'enquête publique
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le perimètre des 122 communes ci-dessous : 105 communes du Nord : Aibes, Anor, Assevent, Aulnoye Aymeries, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Baives, Bas Lieu, Bazuel, Beaufort, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Bérelles, Berlaimont ...
, Beugnies, Boulogne-sur-Helpe, Bousignies-sur-Roc, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cartignies, Catillon-sur-Sambre, Cerfontaine, Choisies, Clairfayt, Colleret, Cousolre, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur Helpe, Dourlers, Eccles, Eclaibes, Ecuelin, Elesmes, Eppe Sauvage, Etroeungt, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont Waudrechies, Floursies, Floyon, Fontaine au Bois, Fourmies, Glageon, Grand Fayt, Hargnies, Haut Lieu, Haumont, Hestrud, Jeumont, La Groise, La Longueville, Landrecies, Larouillies, Le Favril, Leval, Lez Fontaine, Liessies, Limont Fontaine, Locquignol, Louvroil, Marbaix, Maroilles, Marpent, Maubeuge, Mazinghien, Monceau Saint-Waast, Moustier en Fagne, Neuf Mesnil, Noyelles sur Sambre, Obrechies, Ohain, Ors, Petit Fayt, Pont sur Sambre, Prisches, Quiévelon, Rainsars, Ramousies, Recquignies, Rejet de Beaulieu, Rousies, Sains du Nord, Sars Poteries, Sassegnies, Sémeries, Sémousies, Solre le Château, Solrinnes, Saint-Aubin, Saint-Hilaire sur Helpe, Saint-Rémy Chaussée, Saint-Rémy du Nord, Taisnières en Thiérache, Trélon, Vieux Mesnil, Wallers-en-Fagnes, Wattignies la Victoire, Wignehies, Willies 17 communes de l'Aisne : Barzy en Thiérache, Bergues sur Sambre, Boué, Clairfontaine, Etreux, Fesmy-le-Sart, Fontenelle, Hannapes, La Flamengrie, Le Nouvion en Thiérache, Oisy, Papleux, Ribeauville, Rocquigny, Saint-Martin Rivière, Vénérolles, Wassigny. en vue de l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la SAMBRE présenté par Monsieur le président de la Commission Locale de l'Eau Siège social de la structure porteuse du SAGE : Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois La Grange Dîmière 4 cour de l'Abbaye BP 11 203 59550 MAROILLES La participation, en vue d'obtenir l'avis du public, se déroulera dans les départements du Nord et de l'Aisne Du 1er mars au 30 mars 2022 inclus.
Conformément aux dispositions prises par le porteur de projet, l'ensemble des documents soumis à la présente participation sont consultables sur le site : https://www. registredemat.fr/sage-sambre Pendant la durée de la participation, le public pourra consulter le dossier papier à la préfecture du Nord, à la préfecture de l'Aisne, à la sous-préfecture d'AVESNES SUR HELPE ainsi qu'à la Mairie de MAROILLES (salle des mariages), aux heures habituelles d'ouverture au public.
Les observations du public peuvent être formulées : * soit par courriel par l'adresse électronique suivante mise en place par le porteur de projet : contact@parc-naturel-avesnois.fr * soit par voie électronique, sur un registre dématérialisé qui permet également la consultation du dossier de participation, à l'adresse suivante : https://www.registre demat.fr/sage-sambre * soit par voie postale à l'adresse suivante : À l'attention de Monsieur le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la SAMBRE M. Paul RAOULT Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois La Grange Dîmière 4 cour de l'Abbaye BP11203 59550 MAROILLES Les contributions du public, quel que soit leur mode d'expression, seront consultables sur le registre dématérialisé.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Luc GIRARDOT, animateur du SAGE de la Sambre, à l'adresse suivante : luc.girardot@parc-naturel-avesnois.com L'avis de participation du public paraîtra dans deux journaux locaux quotidiens des départements concernés.
Il est également publié sur le site Internet des services de l'État du Nord : http://www.nord.gouv.fr rubrique Politiques publiques/Environnement/Eau/Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)/ SAGE Sambre Les documents seront tenus à la disposition du public au siège où s'est déroulée la participation, pendant un an à compter de la date de clôture de la participation.
Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur son site internet http://www.nord. gouv.fr rubrique Politiques publiques/Environnement/Eau/Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE)/SAGE Sambre L'autorité compétente décisionnelle est le préfet de département du Nord, M. Georges-François LECLERC (Art R 123-9 du code de l'environnement). 2202926.
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