COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
Villebon-sur-Yvette
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Par déliberation DEL n°2022-02-013 du 10 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villebon sur Yvette portant principalement sur des ajustements ...
d'écritures réglementaires.
Le dossier approuvé de la modification n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public à l'Hôtel de ville de Villebon-sur Yvette aux jours et horaires d'ouverture habituels, Sur le site Internet communal, ainsi qu'à la Préfecture de l'Essonne.
Ladite délibération sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'État, et après l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité..