Déclaration d'intérêt général
Breuville
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Avis d'enquête publique
Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique Extrait de l'arrêté préfectoral relatif à la déclaration d'intérêt général de travaux issus du programme de restauration ...
des cours d'eau des bassins versants de la Divette et du Trottebec AVIS Par arrêté préfectoral nº 2022-022-DB du 9 février 2022, sont déclarés d'intérêt général les travaux d'entretien des bassins versants de la Divette et du Trottebec au profit de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Les travaux d'entretien comprennent les actions sur la continuité de la ligne d'eau, Sur les berges, sur la ripisylve, sur l'enlèvement des déchets et sur les annexes hydrauliques ainsi que le lit majeur.
Aucune contribution financière n'est demandée aux propriétaires concernés par les travaux.
Le texte intégral de cet arrêté ainsi que ses annexes sont téléchargeables sur le site internet des services de l'État dans la Manche (http://www.manche.gouv.fr/annoncesavis) pendant une durée d'un an et affiché pendant un mois dans les mairies de Cherbourg en-Cotentin, Digosville, Le Mesnilau Val, Brix, Tollevast, La Hague, Saint-Christophe-du-Foc, Sotteville, Bricquebosq, Helleville, Theurtheville-Hague, Sideville, Virandeville, Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Breuville, Héauville, Benoitville, Grosville, Saint Martin-le-Gréard, Rauville-la-Bigot.
L'arrêté est également publié au recueil des actes administratifs.
Pour lePréfet LaCheffe de service VéroniqueNAËL..