COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Fleurie
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Avis d'enquête publique
CC Saône en Beaujolais Déliberation d'approbation de la modification N°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de FLEURIE Par délibération n°2022.002 du conseil communautaire de la CCSB du 03 février 2022, la modification n°2 prescrite par arrêté n°033/2020 du 16 septembre 2020 avec pour objectifs de la mise à jour de ...
certains articles du règlement, L'actualisation de la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination et des bâtiments patrimoniaux, la correction d'erreurs matérielles a été approuvée.
Cette délibération est consultable en mairie de FLEURIE et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Elle fait l'objet d'un affichage dans ces mêmes lieux durant un mois. .