Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Camiers
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC Le Président de la Communaute d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, par arrêté nº2022-07 en date du 21/02/22, A prescrit la procédure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du plan local ...
d'urbanisme de la commune de Camiers Le public est informé que par arrêté nº2022-07 en date du 21/02/22, le conseil communautaire a décidé d'engager la procédure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Camiers Les modalités de concertation du public seront définies par arrêté du Président (arrêté portant organisation de l'enquête publique) Le Président de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, par arrêté nº2021-73 en date du 20/12/21, a engagé la procédure de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Frencq.
Le public est informé que par arrêté nº2021-73 en date du 20/12/2021, le conseil communautaire a décidé d'engager la procédure de modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Frencq.
Les modalités de concertation du public seront définies par arrêté du Président pour les modifications de droit commun (arrêté portant organisation de l'enquête publique) 1525433400.