Commune de BULLY

Bully

de la modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Bully représentée par son maire, Monsieur Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain.
Conformément à la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) N° 2021-ARA-2358 en date du 06 octobre 2021, La modification n° 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est dispensée d'évaluation environnementale.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la modification n° 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain du lundi 14 mars 2022 à 9 h 00 au jeudi 14 avril 2022 à 12 h 00, soit pendant trente-deux jours.
Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, aux dates et heures suivantes : Lundi 14 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 23 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 2 avril de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 8 avril 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 Jeudi 14 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Concernant la situation sanitaire liée au COVID-19, les mesures barrières seront mises en oeuvre lors des permanences : distanciation, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc. Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site http://www.bully.fr, sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/plu-bully, en mairie de Bully, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre d'enquête papier soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Modification n° 2, Mairie de Bully, à l'attention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à : plu-bully@mail.registre-numerique.fr soit sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-bully Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels d'ouvertures, ainsi que sur le site internet de la commune http://www.bully.fr où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
A Bully, le 18 février 2022 Le Maire Charles-Henri BERNARD .