Projet de déclassement
Vitrolles
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Avis d'enquête publique
255207 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DECLASSEMENT DES TERRAINS CADASTRES SECTION CP 1P CP 2 CP 3P ET UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE JOUXTANT LE BOULEVARD PAUL GUIGOU DU 14 MARS 2022 AU 28 MARS 2022 INCLUS Par arrêté municipal n° 22-26, en date du 8 février 2022, Le Maire de la Commune ...
de Vitrolles, a ordonne l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de déclassement, d'une part des emprises publiques cadastrées section CP 1p CP 2 et CP 3p et d'autre part d'une partie de la voirie jouxtant le boulevard Guigou, d'une contenance totale de 6 193 m², en vue de leur incorporation dans le domaine privé communal et de leur aliénation.
Monsieur Pierre-Noël BELLANDI, Chargé de mission DIREN, Expert près de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et du Tribunal Administratif de Marseille, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Vitrolles, à la Direction Générale Adjointe de la Vie Citoyenne et du Développement Urbain, Arcade de Citeaux, Bâtiment l'Azuréen (salle de réunion du1er étage) les jours suivants : Le lundi 14 mars 2022 de 14 h 00 à 16 h 45 Le lundi 28 mars 2022 de 9 h 00 à 11 h 45 Le dossier d'enquête publique déposé est consultable à la Mairie, à la Direction Générale Adjoint de la Vie Citoyenne et du Développement Urbain, Arcade de Citeaux Bâtiment Azuréen, 1er étage, du 14 mars 2022 au 28 mars inclus de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45.
Les informations et pièces relatives à l'enquête publique, seront également disponibles sur le site internet de la Ville de Vitrolles http://www.vitrolles13.fr) Chacun pourra consigner, éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public, aux heures d'ouverture mentionnées cidessus, ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Vitrolles DGA Vie Citoyenne et Développement Urbain A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique sur le projet de déclassement, d'une part des emprises publiques cadastrées section CP 1p CP 2 CP 3p et d'autre part d'une partie du domaine public de la voirie jouxtant le boulevard Paul Guigou Boîte Postale 30102 13743 VITROLLES CEDEX ou les transmettre par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.publique.rousseau@ville-vitrolles13.fr Pendant la durée de l'enquête, toutes informations relatives à l'enquête publique peuvent être sollicitées auprès de la Directrice Générale Adjointe de la Vie Citoyenne et du Développement Urbain, de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 ou par téléphone au 04 42 77 90 18 aux mêmes horaires..