Plan de prévention des risques | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Midi Libre /Edition de Nîmes

plan de prévention des risques d'inondation
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Plan de prévention des risques

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LE PIN

PREFETE DU GARD AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) de la commune de LE PIN Le projet de Plan de Prevention des Risques d'inondation (PPRi) de la commune de LE PIN est soumis à la procédure ...

d'enquête publique.
A cet effet, Monsieur BLANC Jean-Louis (responsable des services techniques d'EURENCO France en retraite) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L'enquête se déroulera à la mairie de LE PIN (Place de la Vignasse 30330 Le Pin), Siège de l'enquête, pendant 34 jours consécutifs, du jeudi 17 mars à 14 heures au mardi 19 avril 2022 à 17 heures 30 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le jeudi 17 mars 2022 de 14 heures à 17 heures, le mardi 19 avril 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30.
Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ou via l'adresse mail électronique (ppri-le-pin@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé http://www.registredemat.fr/ppri-le-pin).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication du présent arrêté.
Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/ Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Le-Pin À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées.
Cette dernière en adressera copie à la mairie de LE PIN.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de LE PIN et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels d'ouverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques À l'issue de la procédure d'enquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de l'enquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête sur le Plan de Prévention des Risques d'inondation de la commune de LE PIN sera un arrêté d'approbation de la Préfète du Gard..

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : le Pin
L'enquête est terminée
17 mars 2022
19 avril 2022

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