Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot et Garonne, Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Lamontjoie
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ALBRET COMMUNAUTE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LAMONTJOIE Par Arrête d'enquête publique n° 2022-139 en date du 16 Février 2022, Monsieur le Président d'ALBRET COMMUNAUTE a ordonné l'ouverture d'une enquête ...
publique relative à la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La commune de Lamontjoie pour la création d'une zone d'activités économique Communautaire sur le secteur de LACABLANQUE.
L'enquête se déroulera du Mardi 15 Mars 2022 à 9H00 au Vendredi 15 avril 2022 à 17h00, Soit une durée de 32 jours consécutifs.
Monsieur Jacques Sauvage, chef d'établissement France Télécom retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, notamment les avis, de l'Etat, de l'autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre d'enquête, sont consultables pendant les heures d'ouverture, De la Mairie de Lamontjoie Siège d'enquête, 6, Place Nemours 47310 LAMONTJOIE : les Lundi, Mardi et Jeudi de 9h00 à 12h00 et le Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
D'Albret Communauté 10, Place Aristide Briand BP 39 47600 NERAC, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Sur le Site Internet d'Albret Communauté, http://.albretcommunaute.fr rubrique urbanisme/ Documents d'urbanisme en cours, à l'adresse suivante http://www.albretcommunauté.fr/urbanismehabitat/ plu-communaux/documents-d-urbanisme-en-cours Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public, sur un poste informatique, situé à la Communauté des Communes d'Albret communauté, 10, Place Aristide Briand 47600 NERAC.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie de LAMONTJOIE : Le Mardi 15 Mars 2022 de 9h00 à 12h00 Le Vendredi 25 Mars 2022 de 14h00 à 17h00 Le Lundi 04 avril 2022 de 9h00 à 12h00 Le Vendredi 15 avril de 14h00 à 17h00.
Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront être indifféremment, consignées sur l'un des registres d'enquête ouvert, en Mairie de LAMONTJOIE Siège d'enquête, et à ALBRET COMMUNAUTE, ou, adressées par mail à l'adresse d'Albret Communauté ci-dessus, ou encore envoyées par voie postale au commissaire enquêteur en Mairie de Lamontjoie 6, place Nemours 47310 Lamontjoie. À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire enquêteur.
Les observations, courriers et courriels, réceptionnés avant la date d'ouverture, et après la date de clôture de l'enquête publique, ne seront pas pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de Lot et Garonne, à Albret Communauté auprès de Monsieur Maxime DARAY, responsable du service urbanisme (madaray@albretcommunauté.fr), et enfin, à la Mairie de Lamontjoie.
A l'issue de l'enquête publique, le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lamontjoie, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.
Le Président.