Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot et Garonne, Source : Notre-territoire.com
Projet d'aliénation du chemin rural
Barbaste
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Avis d'enquête publique
Communes de Barbaste et de Xaintrailles AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à l'alienation du chemin rural dit Jean-de-Goux, limitrophe aux deux communes Par arrêté municipal conjoint daté du 14 février 2022, Mmes les Maires de Barbaste et Xaintrailles ont ordonné l'ouverture d'une ...
enquête publique portant sur l'aliénation du chemin rural au lieu dit À Choisy limitrophe aux deux communes. À cet effet, M. Alain Poumerol est désigné commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du jeudi 17 mars 2022 au vendredi 1er avril 2022, 17 heures inclus : à la mairie de Barbaste, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 heures à 17 heures sauf les mardi et jeudi après-midi : à la mairie de Xaintrailles, siège de l'enquête, le mardi et le jeudi de 9 heures à 12 heures et le mercredi et le vendredi de 14 heures à 17 heures.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Xaintrailles le jeudi 17 mars 2022 de 9 heures à 12 heures et en mairie de Barbaste le vendredi 1er avril 2022 de 14 heures à 17 heures.
Le public devra respecter les conditions sanitaires en vigueur au moment de la visite.
Pendant la durée de l'enquête, les observations relatives à ce projet, pourront être consignées sur les registres d'enquête publique déposés dans les mairies de Barbaste ou de Xaintrailles ou par courrier adressé au commissaire-enquêteur, mairie, 47230 Xaintrailles.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Au terme de l'enquête et au vu du rapport du commissaire-enquêteur, les conseils municipaux de Barbaste et de Xaintrailles statueront sur l'aliénation du chemin rural dit Jean-de-Goux, limitrophe aux 2 communes..