Enquête publique unique
Aubeterre
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Avis d'enquête publique
Préfecture de l'Aube Avis enquête publique unique relative : ● Au titre du code de la sante publique : à la déclaration d'utilité publique du captage d'eau situé « Les Rayons » à Montsuzain, à l'instauration des périmètres de protection et des servitudes associées à Aubeterre, Charmont-sous ...
Barbuise et Montsuzain, à l'autorisation d'utiliser l'eau pour l'alimentation en eau potable de la Régie du SDDEA COPE de la région de Montsuzain ● Au titre du code de l'environnement : à l'autorisation environnementale de prélèvement permanent de l'eau du captage.
Il sera procédé à une enquête publique unique relative aux procédures susmentionnées du 21/02/2022 à 9 heures au 21/03/2022 à 12 heures inclus.
Un dossier et un registre d'enquête seront déposés en mairies d'Aubeterre, Charmont sous Barbuise et Montsuzain et tenus à disposition du public pendant l'enquête durant les heures d'ouvertures habituelles de ces mairies.
Le public pourra consigner ses observations sur ces registres d'enquête.
Les observations pourront être transmises par écrit à M. Louis GUYOT, professeur des écoles retraité, commissaire enquêteur, à la mairie de Montsuzain, 9, rue du Stade 10150 Montsuzain ou à l'adresse mail suivante : pref-epcaptage montsuzain@aube.gouv.fr Lecommissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences à la mairie de Montsuzain le 21/02/2022 de 9 heures à 12 heures, le 05/03/2022 de 9 heures à 12 heures et le 21/03/2022 de 9 heures à 12 heures, à la mairie d'Aubeterre le 07/03/2022 de 14 h 30 à 17 heures et à la mairie de Charmont-sous Barbuise le 14/03/2022 de 14 h 30 à 17 heures.
Le dossier sera également disponible sur le site : http://www.aube.gouv.fr Publications Aménagement du territoire-Environnement-Développement Durable Enquêtespubliques autres que ICPE.
Il est possible d'accéder au dossier sur ordinateur à la préfecture de l'Aube (2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes), du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 h 30, sur RDV, par téléphone (03.25.42.37.85) ou mail à l'adresse ci-dessus.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles durant un an après la clôture de l'enquête, aux mairies d'Aubeterre, Charmont sous-Barbuise et Montsuzain, à la préfecture de l'Aube et sur le site : http://www.aube.gouv.fr.
Le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions d'autorisation ou de rejet relatives à ces projets.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, le directeur généralde la Régie du SDDEA COPE de la région de Montsuzain (03.25.83.27.27) ou auprès de la préfecture de l'Aube. 1524866100.