Midi Libre /Edition de Montpellier, Marseillaise (La)/Région Occitanie
Projet d'aliénation des chemins ruraux
Sérignan
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Avis d'enquête publique
172144 ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Par arrêté municipal en date du 24 février 2022, le maire de la commune de Serignan a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant désaffection, Déclassement et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit des chemins ruraux n° 36 (dit du Paradis) et 37 (dit traverse de la Jasse ...
Neuve).
Madame Fabienne LALLEMENT a été désignée commissaire enquêteur par ce même arrêté.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Sérignan du 28 mars au 13 avril 2022 inclus, les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h à 12h et 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h, sauf jours fériés.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Sérignan, le jeudi 7 avril 2022 de 9 h à 12 h.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sérignan..