Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Eclair des Pyrénées (L'), Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com

CA DU PAYS BASQUE
Ahetze

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Ahetze |  Ainhoa |  Arbonne |  Ascain |  Biriatou |  Ciboure |  Guéthary |  Hendaye |  Saint-Jean-de-Luz |  Saint-Pée-sur-Nivelle |  Sare |  Urrugne
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DU PAYS BASQUE

Communauté d'agglomeration Pays basque AVIS D'INFORMATION Délibération en date du 5 février 2022 arrêtant la révision des zonages d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées d'Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Sare, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle ...

, Urrugne La Communauté d'agglomération Pays basque informe le public que le conseil communautaire a pris une délibération en date du 5 février 2022 arrêtant la révision des zonages d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes du territoire du Sud Pays basque.
La délibération est affichée pour une durée minimale d'un mois et peut être consultée à la Communauté d'agglomération, 15, avenue Foch, 64185 Bayonne, et en mairies d'Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Sare, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne, aux jours et heures habituels d'ouverture..

Territoires concernés : Ahetze Ainhoa Arbonne Ascain Biriatou Ciboure Guéthary Hendaye Saint-Jean-de-Luz Saint-Pée-sur-Nivelle Sare Urrugne
5 février 2022
Date non déterminée

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