Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
Migné
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA VIENNE Commune de MIGNE AUXANCES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2022-DCPPAT/BE-010 en date du 28 janvier 2022 a été prescrite l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation de la centrale ...
solaire photovoltaïque par la SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIGNE AUXANCES, projet situé aux lieux-dits « Gratte Loup La Daumade» sur la commune de Migné Auxances.
Le dossier d'enquête comportant notamment une étude d'impact déposé, Avec le registre, en mairie de Migné Auxances, sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du lundi 28 février 2022 (9h) au vendredi 1er avril 2022 (17h) inclus et consultable aux horaires habituels d'ouverture de la mairie de Migné Auxances.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, M. Dominique PAPET, retraité de la police nationale, en mairie de Migné Auxances.
Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Migné Auxances : lundi 28 février 2022 de 9h à 12h ; jeudi 17 mars 2022 de 14h à 17h ; vendredi 1er avril 2022 de 14h à 17h ; L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l'enquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Migné Auxances, siège de l'enquête, 1, rue du 8 mai 1945 86440 Migné Auxances ainsi que sur l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr. Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique ») ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique.
A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera du délai d'un mois pour faire connaître ses conclusions motivées qui seront déposées en mairie de Migné-Auxances à la préfecture de la Vienne (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -bureau de l'environnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubrique « politiques publiques-environnement, risques naturels et technologiques-enquête publique»).
Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à madame la préfète (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement).
Le permis de construire nécessaire à la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque sera délivré par la préfète de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la SAS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIGNE AUXANCES Monsieur Timothée DEGRACE 6, rue du Calvaire 44023 NANTES Tél : 06.16.07.75.69 mail : timothee.degrace@edf-re.fr.