Projet de déclassement
Nizerolles
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Nizerolles
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE NIZEROLLES
COMMUNE DE NIZEROLLES AVIS Une enquête publique relative au projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de la voie communale sus dénommée « Baratin » aura lieu sur le territoire de la commune de Nizerolles du 13 juin 2017 au 27 juin 2017 inclus. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête seront déposés ...
en mairie de Nizerolles les mardis, jeudis et vendredis, de 14 à 17 heures.
Le 27 juin 2017, dernier jour de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra en personne, en mairie de Nizerolles, les observations du public, de 14 à 16 heures. 281396.
Territoires concernés :
Nizerolles
L'enquête est terminée