Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Chartèves
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Chartèves
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHARTEVES
Engagement de la modification simplifiee du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Chartèves Par arrêté 2022ARR005 du 01/03/2022, le Président de la CARCT a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chartèves pour supprimer l'emplacement réservé nº4 inscrit pour la création d'un ...
parking au bénéfice de la commune.
Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la CARCT et en Mairie de Chartèves. 1525712100.
Territoires concernés :
Chartèves