Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Chartèves

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Chartèves
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CHARTEVES

Engagement de la modification simplifiee du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Chartèves Par arrêté 2022ARR005 du 01/03/2022, le Président de la CARCT a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chartèves pour supprimer l'emplacement réservé nº4 inscrit pour la création d'un ...

parking au bénéfice de la commune.
Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la CARCT et en Mairie de Chartèves. 1525712100.

Territoires concernés : Chartèves
1er mars 2022
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Avis de mise à disposition du public

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×