Demande d'autorisation environnementale
Jury
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
67047 PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de l'appui territorial Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement 2ème AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la demande d'autorisation environnementale en vue de l'aménagement de la zone d'amenagement concertée (ZAC) de la Passerelle ...
sur le territoire de la commune de JURY Pétitionnaire : SODEVAM Il est rappelé qu'une enquête publique, sur le projet susvisé, Est en cours dans la commune de Jury.
Le dossier concernant la demande d'autorisation environnementale est consultable jusqu'au 11 avril 2022 inclus : à la mairie de Jury pendant les jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie au public ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle : moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ; sur un ordinateur à la disposition du public dans le hall d'accueil de la préfecture, aux heures d'ouverture du public, après prise de rendez-vous au 03 87 37 87 34 ; sur demande et aux frais du demandeur auprès du préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1).
Monsieur Camille HERRMANN, fonctionnaire de police retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assure les permanences en mairie de JURY selon le calendrier suivant, afin d'y recueillir les observations écrites et orales du public : mercredi 9 mars 2022 de 10 h à 12 h jeudi 17 mars 2022 de 16 h à 18 h mardi 29 mars 2022 de 17 h à 19 h lundi 11 avril 2022 de 10 h à 12 h.
Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête : sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à cet effet en mairie de Jury, aux horaires habituels d'ouverture au public ; par écrit, à la mairie de Jury, 25 rue Principale, 57245 Jury, à l'attention du commissaire enquêteur ; par courriel en précisant l'objet de l'enquête, à l'adresse suivante : pref-consultationsmetz@moselle.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête ainsi que sur le site internet.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par M. Manuel Lamonaca SODEVAM 14 bis boulevard Paixhans 57011 METZ tél : 03 87 66 07 70 ou par courriel : mlamonaca@sodevam.com Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans la mairie de Jury, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Moselle précité.
Le préfet statue sur la demande d'autorisation environnementale, le cas échéant, par un arrêté préfectoral.
Cette décision est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.