COMMUNE SAINT-ANDRE-CAPCEZE
Saint-André-Capcèze
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Saint-André-Capcèze
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE SAINT-ANDRE-CAPCEZE
172965 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint André Capcèze Par arrête préfectoral n°PREF-DDT-2021-285-0002 du 12 octobre 2021, une Zone d'Aménagement Différé est créée sur une partie du territoire de la commune de Saint André Capcèze. Dans la zone ainsi délimitée, La commune de Saint André ...
Capcèze est désignée titulaire du droit de préemption pour une durée de 6 ans à compter de l'exécution des mesures de publicité prévues à l'article R 212-2 du code de l'urbanisme.
Cet arrêté et le plan annexé sont déposés à la Mairie de Saint André Capcèze..
Territoires concernés :
Saint-André-Capcèze