Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Paris Normandie/ Edition de Rouen, Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Chambray
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Chambray
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHAMBRAY
Commune de Chambray (Eure) Par déliberation N° 03-202.2 en date du 03 Mars 2022, le Conseil Municipal de la commune de Chambray a approuvé l'institution du Droit de Préemption Urbain (DPU), Dans les zones UA et AU et sur les zones réservées au PLU, définies par le Plan Local d'Urbanisme approuvé ...
le 13 février 2020.
Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie.
Territoires concernés :
Chambray