Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Saint-Benoît-la-Forêt

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Saint-Benoît-la-Forêt |  Saint-Benoît
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d'une enquête publique, au profit du centre hospitalier du Chinonais, Sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-la-Forêt, prealable à : la déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration de périmètres de protection des ...

forages dits F1 et F2 l'autorisation environnementale d'utilisation des eaux souterraines l'autorisation de prélèvement et distribution d'eau en vue de la consommation humaine l'enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires sur la commune de Saint-Benoît la-Forêt Il sera procédé sur la commune de Saint-Benoît-la-Forêt à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des forages dits « F1 » et « F2 » et de dérivation des eaux, à l'autorisation environnementale d'utilisation des eaux souterraines, à l'autorisation de prélèvement et distribution d'eau en vue de la consommation humaine et à l'enquête parcellaire.
Le dossier d'enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 28 mars 2022 à 9H au jeudi 28 avril 2022 à 17H, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie.
Monsieur Pascal HAVARD, ingénieur en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique.
Des informations relatives à l'enquête seront également consultables sur le site internet des services de l'État d'Indreet Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques en-cours Pendant toute la durée de l'enquête, un registre, déposé en mairie de Saint-Benoît-la-Forêt, sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l'attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d'enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
Elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-ep-dup-forageschc@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l'État.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Saint-Benoît-la-Forêt : le lundi 28 mars 2022 de 9H à 12H le jeudi 28 avril 2022 de 14H à 17H Au centre hospitalier du Chinonais : le samedi 23 avril 2022 de 9H à 12H Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Madame Margot BONTOUX SARL DUPUET FRANK ASSOCIÉS adresse postale : 56, rue de Suède 37 100 TOURS mél : margot.bontoux@sdfa.fr. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Saint-Benoît-la-Forêt, pendant un an après la date de clôture de l'enquête..

Territoires concernés : Saint-Benoît-la-Forêt Saint-Benoît
L'enquête est terminée
28 mars 2022
28 avril 2022

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