Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Peyrolles-en-Provence
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Avis d'enquête publique
AVIS D'OUVERTURE DE LA PHASE DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX Par arrête n°22/043/CM en date du 4 février 2022 de la Présidente de la Métropole ...
Aix-Marseille Provence, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE a été prescrite.
Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 ont été définies par délibération du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°2021_CT2_599 en date du 9 décembre 2021 conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme.
L'objectif de la procédure de la modification simplifiée n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Peyrolles-en-Provence est d'apporter des adaptations réglementaires au chapitre relatif aux dispositions applicables à la zone UD du règlement écrit de son Plan Local d'Urbanisme.
Plus précisément de modifier l'article UD6 du règlement écrit concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 de Plan Local d'Urbanisme de la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE sera ouverte à partir du 22 mars 2022 au 23 avril 2022 inclus, Soit 33 jours consécutifs.
Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier comprenant ce projet de modification simplifiée n°1, l'exposé de ses motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu'un registre papier permettant au public de consigner ses observations, ses propositions, seront consultables au service urbanisme de la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE situé à l'Hôtel de Ville rue Mairie 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h hors jours fériés.
Durant toute la durée de cette mise à disposition, le public pourra également consulter le projet de modification simplifiée n°1 du
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de PEYROLLES-EN-PROVENCE et consigner ses observations : Sur le registre dématérialisé sur le site dédié : https://www.registre-numerique. fr/peyrolles-plu-ms1-mad accessible depuis le site internet du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr), Mais également par courriel à l'adresse électronique suivante : peyrolles-plu-ms1-mad@mail.registre-numerique.fr Le présent avis fait l'objet d'un affichage au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aix et à l'Hôtel de Ville de PEYROLLES-EN-PROVENCE au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.
Le bilan de la mise à disposition sera tiré par le Conseil de la Métropole, qui approuvera le projet de modification simplifiée du
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de la commune de PEYROLLES EN-PROVENCE, après avis simple de la commune.
Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix (04 86 91 35 14 / plu.paysdaix@ampmetropole.fr).