Enquête publique unique

Bellou-en-Houlme

2022 à 18 h 00 sur la demande présentée par la communauté d'agglomération Flers Agglo relative à l'autorisation pour la dérivation d'eaux souterraines, l'institution de périmètres de protection et la mise en distribution, Après traitement, d'eaux destinées à la consommation humaine concernant les captages 'Ru du Val de Breuil F1&F2', situés sur le territoire de la commune de Briouze.
Le dossier soumis à l'enquête publique comporte notamment une étude d'impact sur l'environnement et les plans parcellaires.
Les pièces du dossier seront déposées sur support papier en mairies de Briouze et de Bellou-en-Houlme où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies : Mairie de Briouze : lundi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, jeudi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Mairie de Bellou-en-Houlme : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.
M. François-Joseph Froget, est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant.
Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions.
Mairie de Briouze : lundi 4 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 avril 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 4 mai 2022, de 15 h 00 à 18 h 00.
Mairie de Bellou-en-Houlme : jeudi 14 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 26 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00.
Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Briouze (siège de l'enquête), ou par voie électronique sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise. fr/2971 Le dossier et les différentes informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État dans l'Orne, à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de l'environnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point d'accès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d'ouverture de la cité.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Orne dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Des informations peuvent également être demandées auprès de communauté d'agglomération Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers. À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de l'Orne, en mairie de Briouze et en mairie de Bellou-en-Houlme ou sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr pendant une durée d'un an.
La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est le Préfet de l'Orne.
Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus d'exploiter..