Projet d'implantation d'une unité de méthanisation

Beton-Bazoches

Classées pour la Protection de l'Environnement et de l'Urbanisme, pour l'implantation d'une unité de méthanisation et l'augmentation des capacités de traitement d'une plateforme de compostage situées sur le territoire de la commune de CERNEUX.
Les opérations envisagées relèvent des rubriques 2780-2a et 2781-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Par arrêté préfectoral n°17/DCSE/ IC/036 du 09/06/2017, la demande de la société BRIE COMPOST est soumise à enquête publique environnementale pendant 34 jours du lundi 10/07/2017 à 15h00 au samedi 12 août 2017 inclus à 12h30.
Le siège de cette enquête est fixé en mairie de CERNEUX (1, rue de l'Église 77320 CERNEUX).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de demande comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé et tenu à la disposition du public : en mairie de CERNEUX, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal. en mairies de AUGERS-EN-BRIE, BETON-BAZOCHES, CHAMPCENEST, COURTACON, LES MARÊTS, LESCHEROLLES, SANCY-LES-PROVINS et VILLIERS SAINT-GEORGES, communes comprises dans un rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aux jours et heures d'ouverture des mairies : en format papier. sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne (www.seine-etmarne. gouv.fr/enquetes-publiques).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations, propositions et contre-propositions (rédigées en langue française) : en mairie de CERNEUX, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par Publilégal http://www.seine-etmarne. gouv.fr/enquetes-publiques). sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne. gouv.fr/enquetes-publiques).
Chaque pièce jointe ne devra pas dépasser 5 Mo.
Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci (Mairie de CERNEUX 1, rue de l'Église 77320 CERNEUX) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Le tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Jean-Luc RENAUD, Enseignant en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et aménagement du territoire, Président de l'association pour la sauvegarde de l'environnement du Pays Fertois, en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CERNEUX pour recevoir les observations des intéressés aux dates et heures indiquées ci-dessous : Jours de permanence et horaires : lundi 10 juillet 2017 de 15 h 00 à 18 h 00 vendredi 21 juillet 2017 de 15 h 00 à 18 h 00 mercredi 2 août 2017 de 09 h 30 à 12 h 30 mardi 8 août 2017 de 09 h 30 à 12 h 30 samedi 12 août 2017 de 09 h 30 à 12 h 30 Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Olivier PHILIPPE, gérant de la Société BRIE COMPOST, domiciliée Ferme de Monglas 77320 CERNEUX, joignable au 01.64.01.22.82 .
Le présent avis est consultable sur le site Internet des Services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne. gouv.fr/enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique environnementale auprès du Préfet de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination des Services de l'État Pôle du Pilotage des Procédures d'Utilité Publique 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN CEDEX) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le Préfet de Seine-et-Marne à la société BRIE COMPOST ainsi qu'aux maires des communes de AUGERS-ENBRIE, BETON-BAZOCHES, CHAMPCENEST, COURTACON, LES MARÊTS, LESCHEROLLES, SANCY-LES-PROVINS et VILLIERS-SAINT-GEORGES, concernées par le périmètre de l'affichage relatif à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetespubliques) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête publique environnementale sera prise par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne sur la demande d'autorisation unique au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Melun, le 9 juin 2017, Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général de la Préfecture Nicolas de MAISTRE.