Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Ailly-sur-Somme

intercommunal de l'ancienne CCVNE, Sur un périmètre comprenant les 20 communes suivantes: BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOUCHON, CANAPLES, DOMART EN-PONTHIEU, FLIXECOURT, FRANQUEVILLE, FRANSU, HALLOY-LES-PERNOIS, HAVERNAS, LANCHES-SAINT-HILAIRE, L'ETOILE, PERNOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-LEGER LES-DOMART, SAINT-OUEN, SURCAMPS, VAUCHELLES-LES-DOMART, VIGNACOURT, VILLE-LE-MARCLET.
Cette enquête se déroulera du mercredi 13 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 inclus soit pendant 31 jours consécutifs.
Monsieur Erich LECLERCQ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête ainsi que les éléments prévus à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et notamment les avis émis par les Personnes Publiques Associées, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et l'Autorité Environnementale seront mis à la disposition du public: au siège de l'enquête publique, dans les locaux de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, situé au 1 allée des Quarante, parc d'activités BP 30214, 80420 FLIXECOURT, ouvert du lundi au jeudi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux de la Communauté de communes Nièvre et Somme lors des permanences suivantes: le mercredi 13 avril de 09h00 à 12h00 (premier jour d'enquête) le mardi 26 avril de 09h00 à 12h00 le vendredi 06 mai de 14h00 à 17h00 le vendredi 13 mai de 14h00 à 17h00 (dernier jour de l'enquête) Le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique et les avis émis sur le dossier sur le site internet de la Communauté de Communes Nièvre et Somme à l'adresse suivante: http://www.nievresomme.fr.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, mis à disposition dans les locaux de la Communauté de Communes Nièvre et Somme à Flixecourt, aux jours et heures d'ouverture habituels, et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Il est également possible d'adresser ses observations par écrit en précisant 'A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur': Par courrier: Communauté de Communes Nièvre et Somme 1 allée des Quarante, parc d'activités BP 30214, 80420 FLIXECOURT, Par courriel: pluiccvne@nievresomme.fr du mercredi 13 avril 2022, à 9h00, au vendredi 13 mai 2022, à 18h00.
Les observations électroniques seront consultables sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante: http://www.nievresomme.fr pendant toute la durée de l'enquête.
De plus, une version imprimée de ces observations pourra être consultée dans les locaux de la Communauté de Communes Nièvre et Somme à Flixecourt, aux jours et heures d'ouverture habituels, pendant toute la durée de l'enquête.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les 20 mairies, dans les locaux de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, et à la Préfecture de la Somme, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès réception de celui-ci par les services pendant un an après la date de clôture de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur figureront également sur le site internet de la Communauté de Communes Nièvre et Somme : http://www.nievresomme.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Le public peut demander toute information auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Nièvre et Somme (Tel: 03.22.39.40.45) 1526178900.