COMMUNE DE LA CROIX VALMER

la Croix-Valmer

2022 au lundi 16 mai 2022 inclus.
Celui-ci vise notamment à : Conserver aux paysages de la commune un caractère pittoresque, Tout en autorisant une signalisation efficace des services et des activités économiques, notamment agricoles et touristiques ; Protéger plus particulièrement les paysages emblématiques qui concourent à l'image de marque du terroir, notamment viticole, et de la station Classée de tourisme ; D'améliorer la qualité visuelle des axes structurants du territoire notamment le long de la RD 559 et d'en protéger les abords ; Améliorer la qualité de la zone artisanale du Gourbenet et notamment sa perception depuis les axes de circulation ; Participer au dynamisme de l'activité commerciale, artisanale de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants.
Madame Angeli-Gérard, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Toulon.
L'enquête se déroulera en Mairie, 102 rue Louis Martin, 83420 La Croix-Valmer, du jeudi 21 avril 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, à savoir : du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 13h.
Le projet de Règlement Local de la Publicité, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront mis à disposition du public en Mairie, à l'adresse précitée, pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête sera également consultable : sur le site internet de la commune : https://www.lacroixvalmer.fr/Reglement-Local-de-Publicite-1106 sur un poste informatique installé en Mairie L'ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la commune, à l'adresse précitée.
En plus du registre d'enquête tenu à la disposition du public, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : par courrier électronique à l'adresse suivante : contactentreprises@lacroixvalmer.fr par voie postale en adressant un courrier à l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur, Enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (R.L.P), Mairie de La Croix-Valmer, 102 rue Louis Martin, 83420 La Croix-Valmer Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes qu'il tiendra en Mairie aux jours et heures suivants : Le jeudi 21 avril 2022 de 9h00 à 13h00 Le jeudi 28 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Le mercredi 4 mai 2022 de 14h00 à 17h00 Le lundi 9 mai 2022 de 9h00 à 13h00 Le lundi 16 mai 2022 de 14h00 à 17h00 Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ils seront également consultables à l'adresse suivante : https://www.lacroixvalmer.fr/Reglement-Local-de-Publicite pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le Commissaire Enquêteur, le projet de Règlement Local de Publicité sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du Commissaire Enquêteur sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles auprès de Mme Stéphanie MECHIN, Adjointe au Maire en charge de l'Économie, du Commerce et de l'Évènementiel contactentreprises@lacroixvalmer.fr Le Maire, Bernard JOBERT Fait à La Croix-Valmer, le 29 mars 2022.