Demande d'autorisation environnementale

Aubepierre-Ozouer-le-Repos

, relative aux demandes présentées par la société « TotalEnergies Plastic Energy Advanced Recycling » (TEPEAR), afin d'obtenir : -l'autorisation d'exploiter une unité de fabrication d'huile de pyrolyse (TACOIL), à partir de déchets plastiques, dans le cadre du projet de reconversion de la raffinerie située sur la plateforme de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits Bailly-Carrois (77720), le permis de construire (PC 077 211 21 00008) du bâtiment correspondant sur la plateforme de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois (77 720) sise, 7 rue de la Croix-Boissée, commune d'implantation du projet.
Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics à la retraite, pour conduire cette enquête en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique : 1 Les dossiers d'enquête publique (volets permis de construire et Installation classée pour la protection de l'environnement : PC et ICPE), qui comprennent, notamment, l'étude d'impact, l'avis conjoint de l'Autorité environnementale, le mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis, sont tenus à la disposition du public : aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, siège de l'enquête : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal ; aux jours et heures d'ouverture des mairies de Quiers (77720), sise 7, rue Saint-Martin, d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) sise 15, rue de Paradis et Saint-Martin, d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) sise 15, rue de Paradis et de Saint-Ouen-en-Brie (77720) sise 242, rue de la Mairie, communes comprises dans le rayon de 2 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : en format papier sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et Marne à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques Toute personne peut également en obtenir communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de l'État bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr). 2 Le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois : sur le registre d'enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de l'État dans le département de Seine-et Marne à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques par courrier électronique à l'adresse suivante : tepear-grandpuitsbaillycarrois@enquetepublique.net Jusqu'au terme de l'enquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur par voie postale, au siège de l'enquête publique sise, mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois 7 rue de la Croix-Boissée 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois.
Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande.
Afin de recevoir ses observations et propositions, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, siège de l'enquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau cidessous : vendredi 22 avril 2022 de 09h00 à 12h00, lundi 25 avril 2022 de 16h00 à 19h00, jeudi 28 avril 2022 de 14h00 à 17h00, samedi 14 mai 2022 de 09h00 à 12h00, samedi 21 mai 2022 de 09h00 à 12h00.
Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de M. Christian MICHEL, responsable HSE du site de GRANDPUITS (société « TEPEAR ») à l'adresse électronique suivante : christian-b.michel@totalenergies.com Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, Quiers, Aubepierre Ozouer-le-Repos et Saint-Ouen-en-Brie.
Ces documents seront également consultables sur la même période sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne à l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques Au terme de l'enquête publique environnementale, il sera statué sur les demandes présentées par la société « TEPEAR » par arrêtés : du préfet de Seine-et-Marne, sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter une unité de fabrication d'huile de pyrolyse (TACOIL), à partir de déchets plastiques, dans le cadre du projet de reconversion de la raffinerie située sur la plateforme de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720), au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, du maire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois, sur la demande de permis de construire (PC 077 211 21 00008) du bâtiment correspondant sur la plateforme de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).
Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne. gouv.fr/publications/enquetes-publiques.