Demande d'autorisation environnementale

Dourges

et HYDRAULIQUE DU COURS D'EAU ' Le Courant de la Motte ' AVIS D'ENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en execution d'un arrêté préfectoral daté du 5 avril 2022, Une enquête publique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 25 avril au mercredi 25 mai 2022 inclus, sur le territoire des communes de Oignies et de Dourges.
Cette enquête portera sur la demande d'autorisation environnementale unique formulée au titre de la loi sur l'eau, du défrichement, de la dérogation espèces et habitats protégés et de travaux en site classé, par la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, en vue de la reconquête écologique et hydraulique du cours d'eau ' Le Courant de la Motte ' sur le territoire des communes de Oignies et Dourges.
Monsieur Gérard KAWECKI, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant l'étude d'impact et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, rendu en sa qualité d'autorité environnementale, se rapportant à l'objet de l'enquête en mairies de Oignies et de Dourges aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l'État dans le département du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais. gouv.fr), à la rubrique : ' Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Reconquête du cours d'eau ' Le Courant de la Motte '.
Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert, à cet effet, en mairies de Oignies et de Dourges ; soit en les adressant, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur en mairie de Oignies (Place de la 4ème République 62590 OIGNIES), siège d'enquête ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton ' Réagir à cet article '.
Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Oignies.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de Calais (rubrique susvisée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations : le lundi 25 avril 2022 de 8h30 à 12h en mairie de Oignies ; le jeudi 28 avril 2022 de 13h30 à 17h en mairie de Dourges ; le lundi 16 mai 2022 de 13h30 à 17h30 en mairie de Oignies ; le jeudi 19 mai 2022 de 9h à 12h en mairie de Dourges ; le mercredi 25 mai 2022 de 13h30 à 17h30 en mairie de Oignies.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Madame Emmanuelle LACAILLE, Chargée d'opérations Direction de l'Eau Services Etudes et Programmes Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin -Téléphone : 03 21 79 13 79 / poste 6722 Mail : emmanuelle.lacaille@agglo-henincarvin.fr. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Oignies et Dourges ainsi qu'en préfecture du Pas-de Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais.
Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Après l'accomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la demande d'autorisation environnementale unique objet de la présente enquête. 1526633000.