Déclaration d'intérêt général

Andance

la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire des Portes Euréliennes d'Ile de France a prescrit, Le 22 février 2018, l'élaboration un Plan Climat-Air-Energie Territorial (P.C.A.E.T.) afin d'atténuer le changement climatique et de s'adapter à ses effets.
A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l'ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques : Les consommations énergétiques La production d'énergies renouvelables Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques La séquestration carbone La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l'habitat, les déchets, l'urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
En 2019, le territoire a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et de coconstruire la stratégie et le programme d'actions du P.C.A.E.T.
L'objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic.
Le projet de P.C.A.E.T. a été arrêté en conseil communautaire le 17 juin 2021.
L'ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d'actions, suivi) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés le 22 juin 2021 à la Mission régionale d'autorité environnementale (M.R.A.E.), au Préfet de région et au Président du Conseil régional.
Leurs avis sont consultables sur le site internet ainsi qu'au siège de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France.
Conformément à l'article R122-17 du code de l'environnement, le P.C.A.E.T. est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Conformément à l'article L123-19 du code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de P.C.A.E.T.
Du lundi 25 avril 2022 au lundi 30 mai 2022 inclus Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, les documents suivants : Le PCAET, comprenant les documents suivants : Le Rapport de diagnostic Le Rapport de stratégie Le Rapport Plan d'Actions Le suivi et évaluation Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique L'avis de l'Autorité Environnementale et les autres avis émis sur le P.C.A.E.T.
Ces documents sont disponibles : sur le site internet de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France : http://www.porteseureliennesidf.fr au siège de la communauté de communes, 6 Place Aristide Briand, aux heures habituelles d'ouverture et dans chaque mairie aux heures habituelles d'ouverture.
Le public pourra faire part de ses observations : Par voie électronique, à l'adresse : pcaet@porteseureliennesidf.fr Par voie postale, à l'adresse : Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France, 6 Place Aristide Briand 28230 Epernon.
Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération.
A l'issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de P.C.A.E.T., éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France..