Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Montigny-lès-Metz

Local d'Urbanisme de Montigny-Lès-Metz pour une durée de 31 jours consécutifs du 25 avril 2022 à 09h00 au 25 mai 2022 inclus jusqu'à 17h00 en mairie de Montigny-Lès-Metz (siège de l'enquête), Et à Metz Métropole.
La présente procédure de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a pour objet essentiel de permettre la poursuite de l'urbanisation du secteur d'extension 'Sud Blory La Horgne' au travers de l'évolution de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui lui est dédiée.
Monsieur François DUHAMEL, Officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture : aux Services Techniques Municipaux (STM) de Montigny-Lès-Metz, 1 chemin des Sources, 57950 Montigny-Lès-Metz ; au siège de Metz Métropole, 1 place du Parlement, CS 30353 57011 Metz Cedex 1 ; Ou les adresser par écrit au siège de l'enquête à la mairie de Montigny-Lès-Metz, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le public pourra également communiquer ses observations auprès du commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante : modification-4-plu-montignylesmetz@mail.registre-numerique.fr En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra trois permanences aux Services Techniques Municipaux de Montigny-Lès-Metz les : mercredi 4 mai 2022 de 14h00 à 16h00 vendredi 13 mai 2022 de 15h00 à 17h00 vendredi 20 mai 2022 de 15h30 à 18h30 Les adresses des sites internet où des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sont les suivantes : https://www.eurometropolemetz.eu https://www.registre-numerique.fr/modification-4-plu-montignylesmetz http://www.montigny-les-metz.fr Le Pôle Planification de Metz Métropole est le service en charge du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de Metz Métropole son rapport dans lequel figurent ses conclusions et avis motivés.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Metz Métropole, en mairie de Montigny-Lès-Metz et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également consultables sur le site internet de Metz Métropole et de la commune.
Au terme de l'enquête publique, la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra être approuvée par l'autorité compétente, à savoir Metz Métropole. .