Enquête publique unique

Ballainvilliers

ET SAULX-LES-CHARTREUX PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE ENQUÊTE DU 6 MAI (8H30) AU 24 MAI 2022 (19H) SOIT 19 JOURS (ARRÊTÉ N°2022-PREF/DCPPAT/ BUPPE/063 DU 04/04/2022) PROJET : Aménagement d'un carrefour à feux sur la RN 20, dit «carrefour de la Route de Chasse» et d'une voie nouvelle reliant la rue de la Tuilerie à l'est de la RN 20 à la route de Montlhery, à l'ouest, Sur le territoire des communes de Ballainvilliers et Saulx-les-Chartreux.
CONSULTATION DU DOSSIER : le dossier d'enquête comprenant les dossiers de DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique et de mise en compatibilité des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (plans locaux d'urbanisme) de Ballainvilliers et Saulx-les-Chartreux, la dispense d'évaluation environnementale, le registre d'enquête seront à la disposition du public dans les mairies de Ballainvilliers (siège de l'enquête) et de Saulx-les-Chartreux, pendant toute la durée de l'enquête, aux heures normales d'ouverture au public : Ballainvilliers : 3 rue du Petit-Ballainvilliers 91160 lundi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 mardi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h mercredi : de 8h30 à 12h samedi : 1er et 3ème samedi du mois de 8h30 à 12h Saulx-les-Chartreux : 62 rue de la Division Leclerc 91160 lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 mercredi : de 9h à 12h Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de l'évolution des mesures sanitaires liées au COVID 19.
Il pourra également être consulté sur le site internet des services de l'État en Essonne : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes publiques/Amenagement-et-urbanisme/ amenagement Un poste informatique de consultation sera disponible en mairie de Ballainvilliers.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (M. Bernard LEGROS , ingénieur de l'aménagement en retraite) Ballainvilliers (siège de l'enquête) : samedi 7 mai de 9h à 12h mardi 24 mai de 16h à 19h Saulx-les-Chartreux : jeudi 12 mai de 14h à 17h mardi 17 mai de 14h à 17h Toutes les mesures seront prises par les Maires concernés pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions sanitaires.
DEMANDE D'INFORMATIONS SUR LE PROJET : Conseil Départemental 91 Direction des infrastructures et de la voirie/ Service Grands Projets d'Infrastructures Hôtel du Département bd de France 91012 Evry-Courcouronnes cedex.
LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être soit : -consignées sur les registres d'enquête papier, -déposées sur le registre dématérialisé ouvert du vendredi 6 mai (8h30) au mardi 24 mai (19h) accessible via le site internet des services de l'État en Essonne mentionné ci-dessus, reçues, par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, envoyé à la mairie siège, avant la clôture de l'enquête pour être annexé au registre papier, transmises par courrier électronique reçu jusqu'au mardi 24 mai, avant 19 h à : Pref91-carrefour-routedechasse@enquetepublique. net Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Essonne (DCPPAT/ BUPPE TSA 51101 91010 Évry-Courcouronnes Cedex).
WRESULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet susvisé, en mairie de Ballainvilliers et Saulx-les-Chartreux ou à la préfecture.
DECISIONS : Le projet sera déclaré ou non d'utilité publique par décision du Préfet de l'Essonne au plus tard un an après la clôture de l'enquête.
En application de l'article L.153-58 du code de l'urbanisme, si le projet est déclaré d'utilité publique, la décision emportera mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Ballainvilliers et Saulx-Les-Chartreux..