Projet d'aliénation de chemins ruraux

Saint-Méloir-des-Ondes

et aliénation L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit totale ou partielle : 1. chemin rural, impasse de la Rabine/impasse du Tonkin. 2. chemin rural, Les Charrières. 3. chemin rural, Les Petits Douets. 4. délaisse de voirie, Les Petits Douets. 5. chemin rural, La Loirie. 6. chemin rural, Les Bougras. 7. régularisation de l a voie communale, Les Bougras. 8. chemin rural, Blessin. 9. chemin rural, Blessin. 10. chemin rural, Blessin. 11. chemin rural, Petit Pré. 12. chemin rural, Le Fort Champ. 13. chemin rural, La Roche. 14. chemin rural, La Grande Morpiette. 15. chemin rural, Les Portes Rouges. 16. chemin rural, Lessard. 17. chemin rural, Le Pont de Mer. 18. chemin rural, Le Champ de Mars. À cet effet, M. Gérard Besret, ingénieur territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Méloir-des-Ondes, pendant une durée de quinze jours, du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; le 1er et 3e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 16 mai 2022, de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser : par voie postale au commissaire enquêteur à l'adresse : mairie, M. Gérard Besret, commissaire enquêteur, place de la Mairie, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, par voie électronique à l'adresse suivante : accueil@smdo35.fr (mentionner expressément en objet : enquête publique sur les chemins ruraux).
Elles seront tenues à la disposition du public en mairie dans les meilleurs délais.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie.
Les informations relatives à l'enquête publique sont également disponibles sur le site de la commune à l'adresse suivante : http://www.saintmeloirdesondes.fr Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes et sur le site internet : http://www.saintmeloirdesondes.fr pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..